Article 1er : Objet du contrat

Le présent contrat est souscrit entre la société l’Instant Forme (« le Studio », « l’Instant Forme »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 897 701 272, ayant son siège social situé 24bis avenue Aristide Briand 40000 Mont-de-Marsan et l’Adhérent (« l’Adhérent »). Il s’agit d’un contrat par lequel l’Instant Forme propose à l’Adhérent un entraînement d’électrostimulation avec la technologie Miha Bodytec. La souscription du présent contrat donne à l’Adhérent un accès au Studio afin d’effectuer des séances d’électrostimulation (les « Séances ») selon les modalités de la formule choisie.

Article 2 : Condition de pratique et état de santé

Avant sa première séance, qualifiée de séance d’essai, l’Adhérent atteste avoir reçu de l’Instant Forme toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entraînement intégrant l’électromyostimulation (E.M.S). L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire (« l’Anamnèse ») permettant au Studio de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer l’électrostimulation.

L’Adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé sont en parfaite adéquation avec cette activité. En cas de doute, ce dernier devra fournir au Studio un avis médical lui autorisant la pratique de l’électrostimulation avant le début de sa première séance.
L’Adhérent déclare ne dissimuler aucune blessure ou inaptitude physique et/ou mentale, qui pourrait, au-delà de l’interdiction qui le lie à cette pratique, complexifier l’intervention de sauveteur ou d’une équipe médicale.

Article 3 : Contrat nominatif, incessible et non remboursable

Le présent contrat est nominatif, non remboursable et incessible.

Article 4 : Modalités des Séances

4.1 Séance d’essai :

Première séance dite Séance d’essai est gratuite.

4.2 Séance unique :

Quarante (40) euros TTC.

4.3 Pack d’entrée :

Pour toute première souscription d’un Pack de Séances, un Pack d’entrée est facturé à l’Adhérent pour un prix de quarante-neuf (49) euros TTC : il comprend le droit d’entrée, la tenue spécifique Miha Bodytec et la carte personnelle d’entraînement.

4.4 Pack de Séances :

Les « Packs de Séances » ont une durée de validité.

– Pack de 10 Séances : L’Adhérent dispose de 10 Séances. Le prix du Pack de 10 Séances est de trois cent cinquante (350) euros TTC valable pendant quatre (4) mois.

– Pack de 20 Séances : L’Adhérent dispose de 20 Séances. Le prix du Pack de 20 Séances est de six cent vingt (620) euros TTC valable six (6) mois.

– Pack de 30 Séances : L’Adhérent dispose de 30 Séances. Le prix du Pack de 30 Séances est de huit cent quarante (840) euros TTC valable huit (8) mois.

– Pack de 50 Séances : L’Adhérent dispose de 50 séances. Le prix du pack de 50 séances est de mille deux cent cinquante (1250) euros TTC valable douze (12) mois.

4.5 Pack Formule Duo :

Les « Packs Formule Duo » ont une durée de validité. Deux (2) Adhérents souscrivent à l’offre et effectuent leurs Séances ensemble.

– Pack Formule Duo de 20 Séances : Chaque Adhérent dispose de 20 Séances. Le prix de la Formule est de mille quatre cent (1040) euros TTC soit cinq cent vingt (520) euros TTC par personne valable six (6) mois.

– Pack Formule Duo de 30 Séances : Chaque Adhérent dispose de 30 Séances. Le prix de la Formule est de mille trois cent quatre-vingt (1380) euros soit six cent quatre-vingt-dix (690) euros TTC par personne valable huit (8) mois.

– Pack Formule Duo de 50 Séances : Chaque Adhérent dispose de 50 Séances. Le prix de la Formule est de deux mille (2000) euros soit mille (1000) euros TTC par personne valable douze (12) mois.

Toute Séance supplémentaire de l’Adhérent, non comprise dans l’offre, est payée à l’Instant Forme, au tarif en vigueur.

4.6 Abonnement :

le contrat d’abonnement est conclu pour une durée de douze (12) mois. Les séances des Abonnements doivent être consommées dans le mois (4 par mois flottant), la computation du délai se faisant à compter du jour de souscription du contrat. Les séances non consommées du fait de l’Adhérent ne peuvent être reportées sur les mois suivants et sont, par conséquent, perdues. Les séances non consommées du fait de L’Instant Forme sont, en revanche, reportées.

L’Adhérent verse à L’Instant Forme chaque mois la somme de quatre-vingt-dix-neuf (99) euros TTC.

Toute Séance supplémentaire de l’Adhérent, non comprise dans l’Abonnement, est payée à au Studio, au tarif en vigueur.

Article 5 : Programmation et annulation des Séances

L’Adhérent s’engage à respecter les règles de pratique du Miha Bodytec (un maximum de deux (2) Séances par semaine et un délai minimum de soixante (60) heures entre deux (2) Séances. Les Séances d’électrostimulation réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la Séance. Les Séances annulées moins de 24 heures avant le début de la Séance sont facturées. En cas de retard de l’Adhérent à sa Séance d’électrostimulation supérieur à cinq (5) minutes, le Studio est en droit de proposer une Séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la Séance.

Article 6 : Modalités de paiement

L’Adhérent s’engage à régler le prix de ses Séances, outre les frais du Pack d’entrée, au Studio dans les conditions suivantes : par prélèvement automatique mensuel ou toute autre mode de paiement accepté par le Studio.

En cas de paiement par prélèvement automatique mensuel, l’Adhèrent doit signer l’autorisation de prélèvement qui lui est présentée par le Studio et lui fournit un relevé d’identité bancaire ou postal.

En cas de changement des coordonnées bancaires ou postales en cours d’abonnement, l’Adhérent s’engage à fournir au Studio un nouveau relevé d’identité bancaire ou postal, quinze jours au moins avant la date fixée pour le prélèvement suivant.

En cas de rejet d’un prélèvement, l’Adhérent devra régulariser sa situation par tout autre moyen de paiement, dans un délai de quinze jours à compter de la date de l’incident. La non régularisation pourra justifier la résiliation du contrat dans les conditions prévues à l’article 8.

L’Adhérent ne pourra interrompre les prélèvements automatiques avant l’expiration de l’engagement. Toute interruption intempestive des prélèvements pourra justifier la résiliation du contrat dans les conditions fixées à l’article 7.

Article 7 : Fin de contrat et conditions de résiliation

Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de Séances relatives au forfait souscrit. L’Adhérent peut toutefois bénéficier d’un report du terme du Pack de Séances s’il est momentanément empêché pour des raisons médicales (sur présentation d’un certificat médical). L’offre se poursuivra à l’issu de la suspension du contrat.

Le contrat peut être résilié par le Studio lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur du Studio. En cas de résiliation à l’initiative de l’Instant Forme, les sommes versées au titre du Pack de Séance restent acquises au Studio. Le fait de conclure un nouveau contrat avec L’Instant Forme, après une telle résiliation, constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat.

Article 8 : Condition d’accès, horaires et fermetures annuelles

La carte de suivi sera conservée au Studio pour éviter les pertes et les oublis. L’accès au Studio est interdit à toute personne mineure non accompagnée.

Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiées sans motif valable et les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des adhérents.

Les congés ou fermetures annuelles et jours fériées ne sont pas compris dans la durée de l’engagement.

Article 9 : Effets personnels, casiers

Sont mis à la disposition des Adhérents, des casiers individuels dont l’utilisation est limitée à la durée de la Séance. Ils seront automatiquement ouverts et vidés après chaque Séance.
L’Instant Forme décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans l’enceinte du Studio.

Article 10 : Règlement intérieur

L’Adhérent s’engage à respecter le règlement de l’Instant Forme. Ce règlement intérieur est affiché à l’accueil.

Le règlement intérieur pourra être modifié à tout moment par le Studio. Le règlement intérieur modifié prendra effet dès son affichage dans les locaux du Studio.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données personnelles de l’Adhérent collectées par l’Instant Forme sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En adhérent au contrat, l’Adhérent consent à ce que l’Instant Forme collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ses droits en adressant une lettre simple à l’Instant Forme 24bis avenue Aristide Briand 40000 Mont-de-Marsan étant précisé que l’opposition de l’Adhérent à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou à l’exécution d’un Pack de Séances, engendrerait l’impossibilité pour l’Instant Forme d’assurer la prestation demandée.

Les données de l’Adhérent sont conservées le temps de la relation contractuelle. Une fois ce dernier résilié, elles sont conservées pendant le délai de prescription. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites.

L’Adhérent est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL.

Article 12 : Assurance

L’Instant Forme est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Studio des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Studio. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, le studio informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.

Article 13 : Responsabilités

L’Adhérent reconnait être conscient des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de L’Instant Forme ne pourra être engagée en cas de dommages physiques, suite à tout accident ou incident résultant d’un entraînement, et ce, pendant toute la durée du contrat.

Article 14 : Juridiction et loi applicable

Ces conditions générales de vente, ainsi que tout problème relatif à l’accès chez l’Instant Forme, à l’utilisation du Studio et au suivi des Séances sont soumis au droit Français exclusivement, sans égards aux principes de conflit des lois. Tout litige pouvant opposer l’Adhérent et l’Instant Forme au sujet de ses conditions de vente, de l’accès au studio, et des suivis de séances relève de la compétence des tribunaux ordinaires du lieu dont dépend l’Instant Forme.

En cas de différend, l’Adhérent est informé qu’il devra adresser une réclamation écrite au studio. Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours, l’Adhérent pourra saisir le médiateur de la consommation compétent, inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de Contrôle de la Médiation.